Les peñas et associations membres du groupement sont engagées dans une démarche de défense de notre patrimoine culturel, en le pérennisant à travers des actions et engagements responsables.
Ces engagements sont consignés dans un règlement intérieur, La Charte des Peñas qui nous définit et encadre nos activités.
Article 1 – Définition des peñas
Une peña est une association non lucrative, déclarée sous le régime de la loi 1901, à but culturel et festif, qui regroupe des adhérents autour de thèmes ou de valeurs qui leur sont propres.
En tant qu’associations, les peñas du GAB s’engagent à respecter les règles déclaratives d’une association loi 1901 à but non lucratif.
Tout membre du GAB devra présenter son récépissé de déclaration et ses statuts.
Article 2 – Acteurs de l’animation culturelle et festive
Une peña est un acteur de la vie culturelle bayonnaise, et participe de manière directe et identifiable à l’animation de la ville toute l’année.
Article 3 – Conditions d’exercices et activités publiques
Les peñas sont des cercles privés. En dehors des fêtes de Bayonne et des manifestations collectives organisées par la ville ou sous label GAB, la vente de boissons et nourriture est strictement limitée aux membres et à leurs invités.
Les associations possèdent ou louent un local à l’année à Bayonne. Le GAB accueille également parmi ses membres des associations n’ayant pas encore de local mais répondant à la définition de l’article 3 de la présente Charte.
La peña est responsable en permanence de l’utilisation de son local.
Article 4 – Les fêtes de Bayonne
Pendant les fêtes de Bayonne, en dehors d’une animation exceptionnelle validée par la Commission des Fêtes et la Ville, les peñas s’engagent à :
- Ne pas disposer d’enceintes à l’extérieur du local
- Ne pas disposer de comptoir extérieur
Les associations s’engagent également à favoriser l’accueil des musiques vivantes.
Article 5 – Conditions techniques et sécurité
Les associations membres du GAB engagent une démarche d’amélioration des conditions techniques et de sécurité de leurs locaux.
Elles travaillent ainsi à l’amélioration des conditions de sécurité, d’accessibilité et d’hygiène des locaux, dans la limite des possibilités techniques et légales offertes par le contexte juridique.
Ce travail implique également l’amélioration technique du local sur le plan phonique.
Article 6 – Rapport avec le voisinage et nuisances sonores
Les associations font parties intégrantes des acteurs de la vie bayonnaise.
A ce titre, elles réaffirment leur engagement pour un respect réciproque du voisinage, notamment des riverains, cafetiers ou commerçants.
Les peñas du GAB s’engagent à limiter autant que faire se peut les nuisances sonores liées à l’utilisation du local, en dehors du contexte exceptionnel des Fêtes de Bayonne.
Ceci passe notamment par la limitation des niveaux de diffusion sonore.